"Dans un contexte marqué par une crise structurelle sans précédent de la protection de l'enfance, révélant l'urgence de réformes et d'une mobilisation collective, Clotilde Brunetti-Pons et Nathalie Baillon-Wirtz, organisent le vendredi 17 janvier 2025, un colloque en présence du Défenseur des enfants, pour venir clore une recherche pluridisciplinaire menée durant deux ans, rassemblant la contribution de 24 chercheurs.
Le colloque se déroulera au Conseil supérieur du notariat à Paris, sous l'égide du Centre de recherche FLD de l'Université Catholique de Lille (C3RD), la Maison des SHS de Champagne-Ardenne et la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Reims. L'ouvrage collectif intitulé "l'efficacité de la protection d l'enfance en France et en Europe ?" sera présenté, comprenant 100 propositions pour mieux répondre aux impératifs de la protection de l'enfance.
Pour s'inscrire à ce colloque cliquez ici, le programme de cette journée disponible ci-dessous :
8h30 – Pot d’accueil
9h – Discours d’accueil
9h15 – Rapport introductif, Clotilde BRUNETTI-PONS, Professeur honoraire des universités, Responsable du centre de recherche sur le couple et l’enfant (URCA 1994-2021).
PREMIÈRE PARTIE
Évaluation de l’efficacité juridique du droit de la protection de l’enfance
Premier volet – Les perspectives générales
9h35 – Les aspects constitutionnels de la protection de l’enfance
Guillaume DRAGO, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas.
9h55 – Protection de l’enfance : une gouvernance qui se cherche
Marie-Christine LE BOURSICOT, Conseillère honoraire à la Cour de cassation, Secrétaire générale du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (2002-2007), membre du Conseil supérieur de l’adoption de 1996 à 2008.
10h15 – L’efficacité de la protection de l’enfance sur trois étapes clefs de la vie de l’enfant à l’aune des évolutions récentes du droit de la famille
Aline CHEYNET de BEAUPRÉ, Professeur à l’Université d’Orléans, CERCRID Saint-Étienne UMR 5137.
10h35 – L’efficacité de la protection du mineur par le droit pénal substantiel
Claudia GHICA-LEMARCHAND, Professeur à l’Université de Paris-Est Créteil.
10h55 – Questions, pause
Deuxième volet – Les problématiques spécifiques
11h10 – La protection de l’enfance face au numérique
Geoffray BRUNAUX, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, CEJESCO.
11h30 – La relative efficacité de la protection patrimoniale de l’enfant, les enseignements de la pratique notariale
Nathalie BAILLON-WIRTZ, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, Responsable du Pôle de recherche Personnes et Familles du CEJESCO, Membre de l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat.
11h50 – Vers une environnementalisation des droits de l’enfant et de la protection de l’enfance
Cyril NOBLOT, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, CEJESCO.
12h10 – Questions
12h30 – Pause déjeuner
DEUXIÈME PARTIE
Approche comparative de l’efficacité juridique en protection de l’enfance
Premier volet – Perspectives transdisciplinaires de la protection de l’enfance
14h – La sociologie de la protection de l’enfance
Jean-Michel MORIN, Maître de conférences HDR en sociologie à l’Université Paris Cité.
14h20 – L’intérêt supérieur de l’enfant – Approche psychologique sous l’éclairage du juridique
Christian FLAVIGNY, Pédopsychiatre, psychanalyste.
Deuxième volet – Perspectives transnationales de la protection de l’enfance :
14h40 – L’intérêt supérieur de l’enfant dans les séparations parentales
Blandine MALLEVAEY, Professeur à la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille, Titulaire de la Chaire Enfance et familles du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit, Présidente du Conseil scientifique de l’ONPE.
Droit international privé.
15h – L’efficacité de la protection de l’enfance en droit international privé
Nicolas NORD, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg, secrétaire général de la CIEC.
15h20- Questions
Droits étrangers, table ronde
15h30- La protection de l’enfance en droit allemand
Laurence NICOLAS-VULLIERME, Maître de conférences HDR à l’Université de Paris Panthéon-Assas.
15h50- Bilan des politiques de l’enfance en Catalogne : l’accueil familial
Carmen Maria LÁZARO PALAU, Professeur à l’Université internationale de Catalogne.
16h10- L’efficacité de la protection de l’enfant en droit italien à l’aune de la réforme de la justice des mineurs
Stefano TROIANO, Professore Ordinario di Diritto privato à l’Université de Vérone.
16h30 – L’efficacité de la protection de l’enfance au Luxembourg : analyse et perspectives
Jordane SEGURA, Docteur en droit, Chercheuse au LISER (Luxembourg Institute of Socio-Economic Research), Luxembourg.
16h50- Synthèse
Alain SÉRIAUX, agrégé des Facultés de Droit
17h10 – Questions, débat
Inscription obligatoire : cejesco@univ-reims.fr